MENTIONS LÉGALES

Nom social : ENDOCANLAB SARL
capital : 1000.00 €
Email : contact@chanvrevie.fr
Site : www.chanvrevie.fr
Téléphone : (+33) 7.86.38.96.77
Nom du directeur: LEVY
Adresse postale du siège : 3 Rue de l’église 88120 Saint Amé France
SIRET : 90993990200013
Code APE : 4711B
Identification intracommunautaire : FR31909939902

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par chanvrevie.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis :



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7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site cbd88.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause  chanvrevie.fr  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chanvrevie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  chanvrevie.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site chanvrevie.fr.

 

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chanvrevie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10. Les principales lois concernées :



Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Conditions Générales de Vente :

Les conditions générales de vente (CGV) sont à retrouver dans l’onglet prévu à cet effet (www.chanvrevie.fr/cgv/)

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