MENTIONS LÉGALES

Nom social : ENDOCANLAB SARL
capital : 1000.00 €
Email : contact@chanvrevie.fr
Site : www.chanvrevie.fr
Téléphone : (+33) 7.86.38.96.77
Nom du directeur: LEVY
Adresse postale du siège : 3 Rue de l’église 88120 Saint Amé France
SIRET : 90993990200013
Code APE : 4711B
Identification intracommunautaire : FR31909939902

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

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3. Description des services fournis :

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7. Gestion des données personnelles :

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A l’occasion de l’utilisation du site cbd88.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause  chanvrevie.fr  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chanvrevie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Conditions Générales de Vente :

Les conditions générales de vente (CGV) sont à retrouver dans l’onglet prévu à cet effet (www.chanvrevie.fr/cgv/)